Chronologie: Procès de Louis XVI

Voici votre chronologie en 47 dates

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La Constituante déclare que le roi Louis XVI sera suspendu de ses fonctions mais est inviolable (excluant ainsi tout jugement).(France)

Lavoisier conduit une délégation pour protester contre une motion demandant la déchéance du roi.(France)(S)

La Convention décrète l'abolition de la royauté.(France)

Se pose la question : que faire de Louis XVI ?(France)

Le député Bourbotte réclame la mise en jugement de Louis XVI et demande sa mort et celle de Marie-Antoinette.(France)

Les débats s'ouvrent avec l'exposition des charges retenues contre Louis XVI.(France)

Le député Mailhe défend l'idée du jugement de Louis XVI : la Constitution de 1791 prône l'inviolabilité du roi mais il peut être jugé car il est parjure.(France)

Le Conventionnel Morisson montre que, sur le plan juridique, il est impossible de juger Louis XVI car il est protégé par la Constitution.(France)

Saint-Just prononce un discours à la Convention "Sur le jugement de Louis XVI" : "On ne peut point régner innocemment", Louis est "un ennemi étranger", un roi est "un rebelle et un usurpateur".(France)

Mailhe, député de Hte-Garonne, est désigné par le "Comité de législation" pour présenter un rapport sur la procédure à suivre pour juger Louis XVI.(France)

L'armoire de fer (contenant les papiers secrets de Louis XVI dont son Journal et sa correspondance avec l'étranger) est découverte aux Tuileries.(France)

La Convention décrète la peine de mort contre ceux qui proposeraient d'établir la royauté en France ou tout autre pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple.(France)

Les députés décrètent que "Louis Capet et ses défenseurs seront entendus à la barre de la Convention nationale".(France)

Robespierre déclare : "Vous n'avez point une sentence à rendre pour ou contre un homme, mais une mesure de salut public à prendre, un acte de providence nationale à exercer (...) Louis doit mourir, parce qu'il faut que la patrie vive".(France)

Le député Bourbotte propose de décréter la comparution du roi à la barre de la Convention. Celle-ci institue une commission de 21 membres chargée de présenter "l'acte énonciatif des crimes dont Louis Capet est accusé".(France)

Sur proposition de Marat, la Convention vote sans débats que tous les scrutins du procès de Louis XVI auront lieu par appel nominal et à voix haute.(France)

Le député Lindet présente, au nom de la commission des 21, "l'acte énonciatif des crimes" de Louis XVI, demandé par la Convention.(France)

15h

Louis Capet [Louis XVI] comparaît à la barre de la Convention. Non rasé mais impassible, il écoute l'acte d'accusation et demande un avocat.(France)

Louis XVI nomme ses défenseurs : Malesherbes et Tronchet.(France)

La Convention décrète la peine de mort contre quiconque proposerait de rompre l'unité de la République.(France)

Sur la demande de Malesherbes et Tronchet, défenseurs de Louis XVI, la Convention autorise la nomination de l'avocat De Sèze comme 3è conseil.(France)

Louis XVI comparaît à son procès. Son défenseur De Sèze conteste la compétence de la Convention, invoque l'inviolabilité royale et nie la trahison.(France)

A la Convention, Salles dépose une motion demandant que ce soit le peuple qui rende le jugement du roi. Saint-Just prononce un discours pour s'opposer à la motion.(France)

La motion favorable à l'appel au peuple pour juger Louis XVI, présentée par Salles à la Convention, est rejetée.(France)

Les débats du procès de Louis XVI sont clos : les opinions non prononcées seront imprimées.(France)

La Convention s'estime suffisamment informée pour prendre une décision sur Louis XVI.(France)

La Convention reprend l'examen du procès de Louis XVI.(France)

La Convention déclare (693:749) Louis Capet coupable de Conspiration contre la liberté publique et décide (424/287) que le jugement à rendre contre lui ne sera pas soumis à la sanction du peuple.(France)

Merlin vote la mort du roi Louis.(France)

7h

Philippe Egalité arrive à la Convention pour le procès de Louis XVI.(France)

18:30

A la Convention, l'appel nominal des députés à la question "quelle peine doit-on infliger à Louis XVI ?" commence.(France)

18:35

Le député Mailhe se prononce le 1er sur la peine à infliger à Louis XVI : il vote la mort mais pose la question du sursis.(France)

10h

Le député Philippe Egalité se prononce sur la peine à infliger à Louis XVI : "Uniquement occupé de mon devoir (...) je vote la mort".(France)

21h

Le Pdt Vergniaud déclare que la Convention vote (361/721) la mort de Louis XVI.(France)

22:30

La séance de la Convention consacrée à la peine à infliger à Louis XVI est levée.(France)

Sur la réclamation de plusieurs de ses membres, la Convention procède à un scrutin de contrôle : mort sans condition (387), détention ou mort avec sursis (334), abstention (28).(France)

14h

Le ministre de la Justice Garat, accompagné d'un groupe d'env 15 personnes, notifie à Louis XVI le décret de condamnation à mort de la Convention. Le roi lui remet une demande d'un délai de 3j pour se préparer.(France)

18h

Le conventionnel Le Peletier de Saint-Fargeau est assassiné à Paris, alors qu'il dîne chez Février (un restaurateur du Palais-Royal), par l'ancien garde du corps du roi, Pâris, pour avoir voté la mort du roi.(France)

3h

De l'artillerie est placée sur les ponts, places et avenues pour prévenir une conjuration visant à empêcher l'éxécution de Louis XVI.(France)

9h

Le Cdt de la garde nationale parisienne Santerre vient chercher Louis XVI, Tour du Temple, pour le conduire à l'échafaud, à Paris.(France)

10:20

Louis XVI, sur le point d'être guillotiné, s'écrie : "Peuple, je meurs innocent! Je pardonne aux auteurs de ma mort! Je prie Dieu que mon sang ne retombe pas sur la France".(France)

10:22

Le roi Louis XVI est guillotiné, place de la Révolution [place de la Concorde] à Paris.(France)

10:24

Le bourreau Sanson tient la tête du roi Louis XVI par les cheveux et la montre au peuple (env 20k personnes) qui s'écrie "Vive la Nation!", place de la Révolution à Paris.(France)

10:25

Des fédérés gravissent l'échafaud et trempent leur sabre et leurs mouchoirs dans le sang de Louis XVI, place de la Révolution à Paris.(France)

Des funérailles grandioses ont lieu au Panthéon de Paris pour Le Peletier de St-Fargeau, assassiné pour avoir voté la mort du roi.(France)

L'anniversaire de l'exécution de Louis XVI est célébré à Paris.(France)

Girardin, membre du Tribunat, écrit : "Fouché a voté la mort de Louis XVI, cela explique sa disgrâce ; plus l'empereur s'éloigne des principes de la Révolution, plus il écartera ceux qui passent pour en avoir été les auteurs".(France)(S)

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